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Qui gère les déchets?

Producteur = Payeur

 

C'est le producteur qui est responsable de la collecte et de l'élimination des déchets. C'est pourquoi tous les producteurs de déchets (ménages, entreprises...) payent une taxe ou une redevance qui permet de financerle service de collecte et de traitement.

Selon les communes il est possible de parler de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), de Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) ou de Redevance Incitative d’Enlèvement des Ordures Ménagères (RIEOM).
La TEOM concerne les propriétés et dépendances assujetties à la taxe foncière. Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière, et figure sur le même avis d'imposition que celle-ci. Elle est donc indépendante du volume des ordures présenté à la collecte et reste due intégralement même en l'absence totale et constante d'ordures.
La REOM comprend le service « ordures ménagères » et les services « Tri et déchetterie ». Elle comprend une part forfaitaire ou abonnement annuel au service par foyer et une part proportionnelle basée sur le nombre de personnes. Un foyer est plafonné à 5 personnes.
La RIEOM est facturée en fonction de sa production réelle (calculée en litres) de déchets. C’est un moyen de responsabiliser les producteurs de déchets. La part fixe correspond aux frais fixes du service : investissements et entretien du matériel et des locaux, frais de personnel, frais d'exploitation des déchèteries. Le montant de la part variable est fonction de la production de déchets ménagers résiduels de chaque usager.

 

Quelque soit le mode de facturation choisi, les coûts d'élimination ou d'enfouissement des déchets dits ultimes (non recyclables) sont de plus en plus importants pour l'intercommunalité. Ce mode de traitement est soumis à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Cette taxe traduit l’application du principe pollueur - payeur et vise à rendre le traitement des déchets par enfouissement plus coûteux que le recyclage.

 

Les déchets des ménages

 

Dans le cas des ménages, c'est la collectivité qui doit assurer ce service dont le coût est exponentiel compte tenu du volume (qui ne cesse d'augmenter) et de la diversité des déchets (qui sont de plus en plus compliqués à  traiter). En Aveyron, ce sont près de 330 kg de déchets ménagers par an et par personne qui sont produits. Sur ces 330 kg, 240 kg n’ont pas pu être recyclés, compostés ou valorisés. Ils forment l’essentiel de nos poubelles et sont collectés par les collectivités de proximité.

Créé par arrêté préfectoral le 31 juillet 2000, le Syndicat Départemental des Ordures Ménagères (SYDOM) est un acteur important du quotidien d'un peu plus de 271 833 aveyronnais. C'est un syndicat mixte qui regroupe 302 communes et 37 intercommunalités.

Les collectivités, dès lors qu'elles y adhèrent, transfèrent leur compétence « traitement des déchets ménagers » tout en conservant leurs prérogatives sur l'organisation de la collecte.

 

Le SYDOM Aveyron a deux missions :

  • Réaliser l'ensemble des opérations nécessaires au transfert, à la valorisation et au traitement des déchets ménagers en conformité avec le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
  • Optimiser la collecte en coordonnant l'activité des collectivités membres qui restent responsables de la collecte.

 

Les déchets des activités économiques

 

Dans le cas des entreprises, tout dépend de la nature du déchet : les déchets simples de bureau sont assimilables aux déchets ménagers et peuvent suivre les mêmes voies. Pour les déchets plus complexes, l'entreprise a l'obligation d'éliminer ses déchets via des filières de collecte et d'élimination spécifiques.  Dans tous les cas, les entreprises doivent payer ces services.

 

 

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