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Production de sacs plastiques 100% recyclés

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SOPAVE
Le Crouzet
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Les déchets sont classés en fonction de leur nature et de leur producteur.

les déchets municipaux

Ils sont principalement produits par :

• les ménages : ordures ménagères (recyclables et organiques), déchets d'activité de soins pour les personnes en auto-traitement, et déchets toxiques et encombrants
• la collectivité elle-même : déchets verts (résidus d'entretien des espaces verts) et déchets d'entretien de la voirie municipale
• les activités de commerce et d'artisanat : emballages assimilables aux ordures ménagères

Les déchets des activités économiques

Ils sont produits par les industries, commerces et artisans et incluent :

• les déchets industriels banals : ce sont des déchets inertes et non dangereux
• les déchets dangereux et les déchets toxiques en quantité dispersée : ils nécessitent une collecte et un mode de traitement très spécifique et encadré
• les déchets agricoles : plastiques (récupérés et recyclés par la SOPAVE) et résidus phytosanitaires
• les déchets d'activités de soin : pièces anatomiques, ustensiles, médicaments...

Les déchets radioactifs

Bien qu'il ne compte plus aucun producteur, l'Aveyron reste très concerné par les déchets radioactifs avec, à Bertholène, un centre de stockage des résidus de traitement du minerai d'uranium (issu de la mine, fermée en 1995).  En 2008, 27 communes de l'Ouest de l'Aveyron ont également été consultées par l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs) pour la possible création d'un centre de stockage souterrain des déchets radioactifs à vie longue. Certaines d'entre elles ont déjà répondu à cette sollicitation, d'autres réservent leur réponse ; mais pour l'instant, aucune commune aveyronnaise ne s'est portée candidate pour accueillir ce centre de stockage.

Producteur = Payeur

C'est le producteur qui est responsable de la collecte et de l'élimination des déchets. C'est pourquoi tous les producteurs de déchets (ménages, entreprises...) payent une taxe ou une redevance qui permet de financerle service de collecte et de traitement.

Selon les communes il est possible de parler de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), de Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) ou de Redevance Incitative d’Enlèvement des Ordures Ménagères (RIEOM).
La TEOM concerne les propriétés et dépendances assujetties à la taxe foncière. Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière, et figure sur le même avis d'imposition que celle-ci. Elle est donc indépendante du volume des ordures présenté à la collecte et reste due intégralement même en l'absence totale et constante d'ordures.
La REOM comprend le service « ordures ménagères » et les services « Tri et déchetterie ». Elle comprend une part forfaitaire ou abonnement annuel au service par foyer et une part proportionnelle basée sur le nombre de personnes. Un foyer est plafonné à 5 personnes.
La RIEOM est facturée en fonction de sa production réelle (calculée en litres) de déchets. C’est un moyen de responsabiliser les producteurs de déchets. La part fixe correspond aux frais fixes du service : investissements et entretien du matériel et des locaux, frais de personnel, frais d'exploitation des déchèteries. Le montant de la part variable est fonction de la production de déchets ménagers résiduels de chaque usager.

Quelque soit le mode de facturation choisi, les coûts d'élimination ou d'enfouissement des déchets dits ultimes (non recyclables) sont de plus en plus importants pour l'intercommunalité. Ce mode de traitement est soumis à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Cette taxe traduit l’application du principe pollueur - payeur et vise à rendre le traitement des déchets par enfouissement plus coûteux que le recyclage.

Les déchets des ménages

Dans le cas des ménages, c'est la collectivité qui doit assurer ce service dont le coût est exponentiel compte tenu du volume (qui ne cesse d'augmenter) et de la diversité des déchets (qui sont de plus en plus compliqués à  traiter). En Aveyron, ce sont près de 330 kg de déchets ménagers par an et par personne qui sont produits. Sur ces 330 kg, 240 kg n’ont pas pu être recyclés, compostés ou valorisés. Ils forment l’essentiel de nos poubelles et sont collectés par les collectivités de proximité.

Créé par arrêté préfectoral le 31 juillet 2000, le Syndicat Départemental des Ordures Ménagères (SYDOM) est un acteur important du quotidien d'un peu plus de 271 833 aveyronnais. C'est un syndicat mixte qui regroupe 302 communes et 37 intercommunalités.

Les collectivités, dès lors qu'elles y adhèrent, transfèrent leur compétence « traitement des déchets ménagers » tout en conservant leurs prérogatives sur l'organisation de la collecte.

Le SYDOM Aveyron a deux missions :

• Réaliser l'ensemble des opérations nécessaires au transfert, à la valorisation et au traitement des déchets ménagers en conformité avec le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
• Optimiser la collecte en coordonnant l'activité des collectivités membres qui restent responsables de la collecte.

Les déchets des activités économiques

Dans le cas des entreprises, tout dépend de la nature du déchet : les déchets simples de bureau sont assimilables aux déchets ménagers et peuvent suivre les mêmes voies. Pour les déchets plus complexes, l'entreprise a l'obligation d'éliminer ses déchets via des filières de collecte et d'élimination spécifiques.  Dans tous les cas, les entreprises doivent payer ces services.