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L'eau à l'horizon 2015

La Directive Cadre sur l'Eau

Adoptée en 2000, la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) impose aux 27 états membres de l’Union européenne d'atteindre le bon état des eaux en 2015 pour tous les cours d'eau, lacs, retenues artificielles et eaux souterraines. Une eau en bon état permet le maintien de la vie humaine, animale et végétale. Elle ne contient pas de produits toxiques et est disponible en quantité suffisante pour tous.

Cette directive européenne vient se greffer à la loi française sur l’eau de 1992. Elle la complète en introduisant de nouveaux concepts comme l’obligation de résultats d’ici à 2015  et la consultation du grand public.

Le SDAGE

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document fixant les objectifs d’amélioration de la qualité des rivières et de l’eau pour six ans. Il est élaboré par le comité de bassin. Le programme de mesures, établi par le préfet coordonnateur de bassin sur la même période, contient les actions permettant d’atteindre les objectifs fixés. Le SDAGE et son programme de mesures sont spécifiques aux problématiques et priorités de chaque bassin.

 

Pour notre territoire, le premier SDAGE du bassin Adour-Garonne date de 1996 et a été remplacé par une nouvelle mouture en 2009. Comme l’impose la Directive Cadre sur l’Eau, ce nouveau document a été soumis à la consultation du public. Elle a eu lieu en deux étapes, une première consultation en 2005 portait sur l'état des lieux du bassin Adour-Garonne. Puis une seconde phase du 15 avril au 15 octobre 2008 portait sur la révision du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux et sur la définition de ses priorités.

Pour en savoir plus sur le nouveau SDAGE 2010/2015, voir le site dédié de l’Agence de l’eau Adour-Garonne et le site du portail de l'eau. Vous pouvez également consulter le Programme De Mesures (PDM) sur les secteurs du Lot et du Tarn-Aveyron.

 



 
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